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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2024/1971 du Conseil du 15 juillet 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge

CELEX
32024R1971
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-07-15
In force since
2024-07-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe III du règlement (UE) 2023/1529 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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