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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2024/1990 de la Commission du 22 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1763 en ce qui concerne une modification administrative de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Lactic acid Family — Quatchem

CELEX
32024R1990
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-07-22
In force since
2024-08-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2023/1763 est modifié comme suit: 1) À l’article 1er, premier alinéa, le nom «Arrow Regulatory (Ireland) Limited» est remplacé par le nom «Neogen Italia S.r.l.». 2) L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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