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Règlement d’exécution (UE) 2024/2004 de la Commission du 23 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les listes d’organismes nuisibles et les règles relatives à l’introduction et à la circulation sur le territoire de l’Union de végétaux, produits végétaux et autres objets

CELEX
32024R2004
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-07-23
In force since
2024-08-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/2072

Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 est modifié conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les points 1), b), vii), et 1), c), iv), le point 3), le point 4), les points 6), a), 6), e), et 6), h), ainsi que les points 7), a), et 7), b), de l’annexe sont applicables à partir du 26 janvier 2025. Le point 6, i), de l’annexe est applicable à partir du 26 avril 2025.

Relations

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Versions

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