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Règlement d’exécution (UE) 2024/2017 de la Commission du 25 juillet 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Κασκαβάλι Πίνδου/Kashkavali Pindou/Κασκαβάλ Πίνδου/Kashkaval Pindou (IGP)]

CELEX
32024R2017
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-07-25
In force since
2024-08-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La dénomination «Κασκαβάλι Πίνδου/Kashkavali Pindou/Κασκαβάλ Πίνδου/Kashkaval Pindou» (IGP) est enregistrée.

Article 2

La dénomination «Κασκαβάλι Πίνδου/Kashkavali Pindou/Κασκαβάλ Πίνδου/Kashkaval Pindou» (IGP) doit être protégée dans son ensemble, tandis que le terme «Kashkaval» peut continuer à être utilisé pour les produits qui ne sont pas conformes au cahier des charges du produit «Κασκαβάλι Πίνδου/Kashkavali Pindou/Κασκαβάλ Πίνδου/Kashkaval Pindou» sur le territoire de l’Union, pour autant que les principes et les règles applicables dans son ordre juridique soient respectés.

Article 3

Le document unique consolidé figure à l’annexe du présent règlement.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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