Règlement délégué (UE) 2024/2025 de la Commission du 15 juillet 2024 complétant le règlement (UE) 2020/1056 en modifiant son annexe I, partie B

CELEX: 32024R2025
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-07-15
In force since: 2025-01-09
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/2025/oj

Text

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Article premier Modifications apportées au règlement (UE) 2020/1056

L’annexe I, partie B, du règlement (UE) 2020/1056 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

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