Règlement d’exécution (UE) 2024/2031 de la Commission du 26 juillet 2024 sur le modèle de plan de surveillance au titre du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE

1 Aux fins de la présentation du plan de surveillance en application de l’article 8 du règlement (UE) 2023/1805, les compagnies utilisent une version électronique du modèle figurant dans l’annexe du présent règlement, qui sera disponible dans la base de données FuelEU.

2 Aux fins de l’enregistrement du plan de surveillance évalué dans la base de données FuelEU conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1805, les vérificateurs utilisent une version électronique du modèle de plan de surveillance figurant à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.