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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2024/2039 de la Commission du 29 juillet 2024 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1173 par la suppression d’additifs pour l’alimentation animale de l’annexe dudit règlement

CELEX
32024R2039
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-07-29
In force since
2024-07-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2023/1173

À l’annexe, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2023/1173, l’inscription relative aux additifs «Helianthus annuus L.: absolue de tournesol/huile essentielle de tournesol/teinture de tournesol» est supprimée.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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