Règlement d’exécution (UE) 2024/2043 de la Commission du 29 juillet 2024 modifiant l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/690 en ce qui concerne les maladies répertoriées pour lesquelles des compartiments disposant d’un statut indemne de maladie peuvent être créés

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/690 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.