Règlement d’exécution (UE) 2024/2049 de la Commission du 30 juillet 2024 autorisant la mise sur le marché de l’huile extraite de Schizochytrium limacinum (TKD-1) en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470

CELEX: 32024R2049
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-07-30
In force since: 2024-08-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2049/oj

Text

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Article premier

1 La mise sur le marché dans l’Union de l’huile extraite de Schizochytrium limacinum (TKD-1) est autorisée. L’huile extraite de Schizochytrium limacinum (TKD-1) est inscrite sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.

2 L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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