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Règlement d’exécution (UE) 2024/2052 de la Commission du 30 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/808 en ce qui concerne son champ d’application et certains critères de performance des méthodes d’analyse des résidus de substances pharmacologiquement actives utilisées chez les animaux producteurs d’aliments

CELEX
32024R2052
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-07-30
In force since
2024-08-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Objet et champ d’application

Le présent règlement établit des règles concernant les méthodes d’analyse à employer pour le prélèvement d’échantillons et les analyses en laboratoire relatives aux résidus de substances pharmacologiquement actives dans le cadre des plans nationaux définis à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/1646 de la Commission. Il fixe également des règles concernant l’interprétation des résultats de ces analyses de laboratoire. Le présent règlement s’applique aux contrôles officiels visant à vérifier le respect des exigences relatives à la présence de résidus de substances pharmacologiquement actives.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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