Règlement (UE) 2024/2063 de la Commission du 30 juillet 2024 refusant d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles

CELEX: 32024R2063
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2024-07-30
In force since: 2024-08-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/2063/oj

Text

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Article premier

L’allégation de santé proposée énoncée à l’annexe du présent règlement n’est pas inscrite sur la liste de l’Union des allégations de santé autorisées visée à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1924/2006.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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