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Règlement d’exécution (UE) 2024/2107 de la Commission du 31 juillet 2024 modifiant la décision d’exécution C(2021) 5053 précisant les détails techniques des profils des utilisateurs du portail de recherche européen, conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32024R2107
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-07-31
In force since
2024-08-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution C(2021) 5053 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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