Règlement d’exécution (UE) 2024/2108 de la Commission du 29 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures de sûreté aérienne urgentes relatives aux équipements servant à l’inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er septembre 2024.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions