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Règlement d’exécution (UE) 2024/2111 de la Commission du 26 juillet 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

CELEX
32024R2111
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-07-26
In force since
2024-07-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Entrée en vigueur et applicabilité

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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