Règlement d’exécution (UE) 2024/2175 de la Commission du 3 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Contec Calcium Hypochlorite Product Family conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32024R2175
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-09-03
In force since: 2024-09-24
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2175/oj

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Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0032017-0000, à Contec Europe pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «Contec Calcium Hypochlorite Product Family» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 24 septembre 2024 au 31 août 2034.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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