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Règlement d’exécution (UE) 2024/2189 de la Commission du 3 septembre 2024 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé ClearKlens wipes based on IPA conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32024R2189
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-09-03
In force since
2024-09-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0032009-0000, à la société Diversey Europe Operations B.V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé «ClearKlens wipes based on IPA» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 24 septembre 2024 au 31 août 2034.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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