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Règlement d’exécution (UE) 2024/2196 de la Commission du 4 septembre 2024 rectifiant la version en langue française du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments

CELEX
32024R2196
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-09-04
In force since
2024-09-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le tableau 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470, l’entrée relative aux «Poudres partiellement dégraissées de graines de chia (Salvia hispanica)», colonne «Spécifications», rubrique «Contaminants», cinquième et sixième lignes, est rectifiée comme suit: «Aflatoxines totales: ≤ 4 ppb Ochratoxine A: ≤ 1 ppb».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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