Règlement d’exécution (UE) 2024/2197 de la Commission du 4 septembre 2024 concernant la non-approbation de la poudre de coquille d’œuf en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

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La substance «poudre de coquille d’œuf» n’est pas approuvée en tant que substance de base.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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