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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2024/2199 de la Commission du 4 septembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1044 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Pesguard® Gel

CELEX
32024R2199
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-09-04
In force since
2024-09-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1044 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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