Règlement d’exécution (UE) 2024/2209 de la Commission du 5 septembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1423 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Hydrogen Peroxide Family 1
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1423 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions