Règlement d’exécution (UE) 2024/2217 de la Commission du 6 septembre 2024 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine

1 À l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2023/738, le paragraphe 2: «GITI Tire (Anhui) Company Co., Ltd; GITI Tire (Fujian) Company, Co., Ltd; GITI Tire (Hualin) Company Co., Ltd; GITI Tire (Yinchuan) Company Co., Ltd11,07C332» est remplacé par le texte suivant: «GITI Radial Tire (Anhui) Company Ltd.; GITI Tire (Fujian) Company Ltd.; GITI Tire (Hualin) Company Ltd.; GITI Tire (Yinchuan) Company Ltd.11,07C332»

2 Le code additionnel TARIC C332 précédemment attribué à GITI Tire (Anhui) Company Ltd. s’applique à GITI Radial Tire (Anhui) Company Ltd. à compter du 6 juillet 2023. À partir de cette date, tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par GITI Radial Tire (Anhui) Company Ltd. au-delà du droit compensateur établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/738 en ce qui concerne GITI Tire (Anhui) Company Ltd. est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.

Le réexamen intermédiaire partiel portant uniquement sur les subventions au groupe GITI en ce qui concerne le droit compensateur applicable aux importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121, relevant actuellement des codes NC 40112090 et ex40121200 (code TARIC 4012120010) et originaires de la République populaire de Chine, est clôturé.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.