Règlement d’exécution (UE) 2024/2390 de la Commission du 6 septembre 2024 renouvelant l’approbation de la substance active metrafenone conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

CELEX: 32024R2390
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-09-06
In force since: 2024-09-29
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2390/oj

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Article premier Renouvellement de l’approbation de la substance active

L’approbation de la substance active «metrafenone», telle que spécifiée à l’annexe I du présent règlement, est renouvelée sous réserve des conditions fixées à ladite annexe.

Article 2 Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) no 540/2011

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 3 Entrée en vigueur et mise en application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er novembre 2024.

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