Règlement d’exécution (UE) 2024/2392 de la Commission du 10 septembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/191 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine à la suite de l’acceptation d’une demande de statut de nouveau producteur-exportateur

CELEX: 32024R2392
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-09-10
In force since: 2024-09-12
End of validity: 2027-02-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2392/oj

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Article premier

À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/191, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à Suzhou YNK Fastener Co., Ltd.: PaysNomCode additionnel TARIC«République populaire de ChineSuzhou DTFLOCK Precision Fastener Co., Ltd.89CE»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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