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Règlement d’exécution (UE) 2024/2422 de la Commission du 13 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Ca(OH)2 PT03 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32024R2422
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-09-13
In force since
2024-10-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0029520-0000, à Lhoist pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du même produit biocide unique «Ca(OH)2 PT03» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 6 octobre 2024 au 30 novembre 2033.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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