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Règlement d’exécution (UE) 2024/2441 de la Commission du 16 septembre 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus lactis DSM 22502 en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 304/2014

CELEX
32024R2441
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-09-16
In force since
2024-10-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Renouvellement de l’autorisation

L’autorisation de la préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, est renouvelée dans les conditions fixées en annexe.

Article 2 Abrogation du règlement d’exécution (UE) no 304/2014

Le règlement d’exécution (UE) no 304/2014 est abrogé.

Article 3 Mesures transitoires

La préparation spécifiée en annexe et les aliments pour animaux en contenant qui sont produits et étiquetés avant le 7 octobre 2025 conformément aux règles applicables avant le 7 octobre 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 4 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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