Règlement d’exécution (UE) 2024/2465 de la Commission du 10 septembre 2024 modifiant les règlements relatifs à des mesures restrictives et établissant pour les annexes de ces règlements une liste unique contenant les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l’adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne

L’annexe du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe II du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe I du règlement (CE) no 147/2003 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe V du règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe II du règlement (CE) no 314/2004 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe II du règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe II du règlement (CE) no 305/2006 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe II du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe du règlement (CE) no 1412/2006 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe III du règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe II du règlement (UE) no 356/2010 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe II du règlement (UE) no 101/2011 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe II du règlement (UE) no 359/2011 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe II du règlement (UE) no 753/2011 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe III du règlement (UE) no 36/2012 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe X du règlement (UE) no 267/2012 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe II du règlement (UE) no 377/2012 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe II du règlement (UE) no 401/2013 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe II du règlement (UE) no 208/2014 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe II du règlement (UE) no 224/2014 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe II du règlement (UE) no 269/2014 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe I du règlement (UE) no 692/2014 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe II du règlement (UE) no 747/2014 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe I du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe II du règlement (UE) no 1352/2014 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe III du règlement (UE) 2015/735 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe II du règlement (UE) 2015/1755 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe IV du règlement (UE) 2016/44 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe II du règlement (UE) 2016/1686 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe I du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe II du règlement (UE) 2017/1770 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe III du règlement (UE) 2017/2063 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe II du règlement (UE) 2018/1542 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe II du règlement (UE) 2019/796 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe II du règlement (UE) 2019/1716 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe II du règlement (UE) 2019/1890 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe II du règlement (UE) 2020/1998 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe II du règlement (UE) 2021/1275 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe I du règlement (UE) 2022/263 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe II du règlement (UE) 2022/2309 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe II du règlement (UE) 2023/888 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe I du règlement (UE) 2023/1529 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe II du règlement (UE) 2023/2147 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe II du règlement (UE) 2023/2406 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe II du règlement (UE) 2024/287 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe II du règlement (UE) 2024/386 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

L’annexe III du règlement (UE) 2024/1485 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.