Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2024/2487 de la Commission du 13 septembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges de l’indication géographique protégée Forlì

CELEX
32024R2487
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-09-13
In force since
2024-10-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant l’indication géographique protégée «Forlì» (IGP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions