Règlement (UE) 2024/2495 du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne les titulaires d’un passeport serbe délivré par la direction de coordination serbe (Koordinaciona uprava)
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Article premier
À l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) 2018/1806, la mention «Serbie [à l’exclusion des titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (en serbe: Koordinaciona uprava)] (2)» est remplacée par la mention suivante: «Serbie [y compris les titulaires d’un passeport serbe délivré par la direction de coordination serbe (en serbe: Koordinaciona uprava)]
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Relations
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