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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2024/2506 de la Commission du 3 juillet 2024 rectifiant la version en langue espagnole du règlement délégué (UE) 2023/2465 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs

CELEX
32024R2506
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2024-07-03
In force since
2024-10-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

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