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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2024/2518 du Conseil du 23 septembre 2024 mettant en œuvre l’article 11 du règlement (UE) n° 377/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau

CELEX
32024R2518
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-09-23
In force since
2024-09-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) no 377/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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