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Règlement d’exécution (UE) 2024/2587 de la Commission du 2 octobre 2024 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Divosan PAA products conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32024R2587
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-10-02
In force since
2024-10-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0032463-0000, à la société Diversey Europe Operations B.V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de mêmes produits biocides «Divosan PAA products» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 23 octobre 2024 au 30 juin 2033.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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