Règlement (UE) 2024/2597 de la Commission du 4 octobre 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de l’acide sorbique (E 200) et du sorbate de potassium (E 202) et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications relatives à l’acide sorbique (E 200), au sorbate de potassium (E 202) et au gallate de propyle (E 310)
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Article 2
L’annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Les additifs alimentaires «acide sorbique» (E 200), «sorbate de potassium» (E 202) et «gallate de propyle» (E 310) qui ont été légalement mis sur le marché avant le 27 avril 2025 peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires conformément aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008, jusqu’à épuisement des stocks. Les denrées alimentaires contenant de l’acide sorbique (E 200), du sorbate de potassium (E 202) ou du gallate de propyle (E 310) qui ont été légalement mises sur le marché avant le 27 avril 2025 peuvent être mises sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur «date limite de consommation».
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les points 1 b), 2 b) et 3 de l’annexe II s’appliquent à partir du 27 avril 2025.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions