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Règlement délégué (UE) 2024/2613 de la Commission du 24 juillet 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2202 de la Commission complétant le règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement d’une liste de projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables

CELEX
32024R2613
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2024-07-24
In force since
2024-10-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’article 1er du règlement délégué (UE) 2022/2202 est remplacé par le texte suivant: «La liste des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables sélectionnés conformément à l’annexe, partie IV, point 4 g), du règlement (UE) 2021/1153 est la suivante: Numéro du projetIntitulé du projetPromoteurs du projetPays participants2022-05ELWIND — Projet commun et hybride d’énergie éolienne en mer entre l’Estonie et la LettonieMinistère de l’économie et des communications de l’Estonie; Le ministère de l’économie de la République de LettonieEstonie et Lettonie2022-07CICERONE-CEO — Alliance pour une chaîne de valeur de l’hydrogène vert européenne et transfrontièreEON.SE; ENEL Green Power Spa; IBERDROLA CLIENTES S.A.U.Allemagne, Italie, Espagne et Pays-Bas2022-10UNITED HEAT — Chauffage urbain neutre pour le climat dans l’eurocité de Görlitz-ZgorzelecStadtwerke Görlitz AG; SEC Zgorzelec Sp. z o.o.Allemagne et Pologne2023-2ULP-RES WP — Parc éolien Utilitas Lode-Penuja RESUtilitas Wind SIA; Utilitas Wind OÜLettonie et Estonie2023-3SLOWP — Parc éolien en mer de Saare-LiiviUtilitas Wind OÜLuxembourg et Estonie2023-6TMNHSA — Assemblage de structures hydrauliques de Turnu Magurele — NikopolNatsionalna Elektricheska Kompania EAD; S.P.E.E.H. HIDROELECTRICA S.A.Bulgarie et Roumanie2023-7BEI — Île énergétique de BornholmMinistère du climat, de l’énergie et des services d’utilité publiqueAllemagne et Danemark2023-9PONTIS — Progresser sur la voie du transfert d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement international dans une Europe connectéeIberdrola Clientes SAU; Mitsubishi CorporationEspagne et Pays-Bas»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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