Règlement délégué (UE) 2024/2622 de la Commission du 30 juillet 2024 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout du règlement (UE) 2023/2419 du Parlement européen et du Conseil à la liste figurant dans ladite annexe

CELEX: 32024R2622
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-07-30
In force since: 2024-05-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/2622/oj

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Article premier

À l’annexe I du règlement (UE) 2023/1231, le point suivant est ajouté: «68. *Règlement (UE) 2023/2419 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l’étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 17 mai 2024.

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