Règlement d’exécution (UE) 2024/2635 de la Commission du 3 octobre 2024 approuvant la zéolite d’argent et de zinc en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 2, 7 et 9, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32024R2635
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-10-03
In force since: 2024-10-24
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2635/oj

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Article premier

La zéolite d’argent et de zinc est approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 2, 7 et 9, sous réserve des conditions énoncées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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