Règlement d’exécution (UE) 2024/2649 de la Commission du 10 octobre 2024 rectifiant la version en langue suédoise du règlement d’exécution (UE) 2023/1773 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations de déclaration aux fins du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire

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(Ne concerne pas la version française.)

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

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