Règlement d’exécution (UE) 2024/2672 du Conseil du 8 octobre 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
L’annexe I du règlement (UE) 2019/1716 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions