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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2024/2684 de la Commission du 2 février 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences relatives aux protéines applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines

CELEX
32024R2684
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2024-02-02
In force since
2024-10-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I, II et III du règlement délégué (UE) 2016/127 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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