Règlement d’exécution (UE) 2024/2715 de la Commission du 24 octobre 2024 soumettant à enregistrement les importations d’acide glycoxylique originaire de la République populaire de Chine

1 Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union d’acide glycoxylique [numéro du Chemical Abstracts Service (CAS) 298-12-4], d’une pureté d’au moins 95 % du poids sec, sous forme solide ou en tant que solution aqueuse ayant une concentration en poids supérieure à 40 %., relevant actuellement du code NC ex29183000 (code TARIC 2918300013) et originaire de la République populaire de Chine.

2 L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.