Règlement d’exécution (UE) 2024/2761 du Conseil du 24 octobre 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

CELEX: 32024R2761
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-10-24
In force since: 2024-10-29
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2761/oj

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Article premier

L’annexe XLI du règlement (UE) no 833/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable au deuxième paiement semestriel de la contribution financière intervenant en 2025 et à tous les paiements ultérieurs.

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