Règlement d’exécution (UE) 2024/2768 de la Commission du 30 octobre 2024 accordant une protection dans l’Union à l’appellation d’origine Tête de Moine/Tête de Moine, Fromage de Bellelay enregistrée au registre international des appellations d’origine et indications géographiques de l’acte de Genève

CELEX: 32024R2768
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-10-30
In force since: 2024-11-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2768/oj

Text

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Article premier

La dénomination «Tête de Moine/Tête de Moine, Fromage de Bellelay», enregistrée en tant qu’appellation d’origine au registre international, est protégée dans l’Union. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit relevant de la catégorie «fromages».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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