Règlement délégué (UE) 2024/2770 de la Commission du 15 juillet 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de biodégradabilité des agents d’enrobage et des polymères de rétention d’eau

Le règlement (UE) 2019/1009 est modifié comme suit: 1) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’annexe I et le point 1) de l’annexe II sont applicables à partir du 17 octobre 2028.