Règlement d’exécution (UE) 2024/2776 de la Commission du 31 octobre 2024 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/914 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises et abrogeant le règlement (CE) no 802/2004 de la Commission
Text
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Article premier
Les annexes du règlement d’exécution (UE) 2023/914 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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