Règlement d’exécution (UE) 2024/2777 de la Commission du 31 octobre 2024 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active tritosulfuron conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

L’approbation de la substance active «tritosulfuron» n’est pas renouvelée.

À l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée 186 relative au tritosulfuron est supprimée.

Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active «tritosulfuron» au plus tard le 7 mai 2025.

Tout délai de grâce accordé par les États membres en vertu de l’article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 expire au plus tard le 7 novembre 2025.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.