Règlement délégué (UE) 2024/2786 de la Commission du 23 juillet 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les Enterococcaceae et la présomption de conformité des fertilisants UE sans vérification

Le règlement (UE) 2019/1009 est modifié comme suit: 1) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement. 3) L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.