Règlement délégué (UE) 2024/2787 de la Commission du 23 juillet 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inclusion des films plastiques dans la catégorie de matières constitutives 9

CELEX: 32024R2787
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-07-23
In force since: 2024-11-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/2787/oj

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Article premier

Le règlement (UE) 2019/1009 est modifié comme suit: 1) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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