Règlement délégué (UE) 2024/2790 de la Commission du 23 juillet 2024 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les polymères de la catégorie de matières constitutives 1

À l’annexe II, partie II, du règlement (UE) 2019/1009, le point 1 de la section «CMC 1: SUBSTANCES ET MÉLANGES À BASE DE MATIÈRES VIERGES» est modifié comme suit: 1) Le point f) est remplacé par le texte suivant: «f) des polymères, autres que: i) des polymères qui résultent d’un processus de polymérisation ayant eu lieu dans la nature, indépendamment du procédé par lequel ils ont été extraits, et qui sont des substances non modifiées chimiquement au sens de l’article 3, point 40), du règlement (CE) no 1907/2006, ii) des polymères dégradables conformément à l’annexe XVII, appendice 15, du règlement (CE) no 1907/2006, iii) des polymères dont la solubilité est supérieure à 2 g/l conformément à l’annexe XVII, appendice 16, du règlement (CE) no 1907/2006, ou iv) des polymères qui ne contiennent pas d’atomes de carbone dans leur structure chimique;». 2) Le point f bis) suivant est inséré: «f bis) des polymères couverts par la CMC 8 et la CMC 9;».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est applicable à partir du 17 octobre 2028.