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Règlement délégué (UE) 2024/2791 de la Commission du 29 janvier 2024 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil afin d’autoriser l’utilisation du caséinate de fer du lait en tant que source de fer dans les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, à l’exclusion des denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge

CELEX
32024R2791
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2024-01-29
In force since
2024-11-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement (UE) no 609/2013 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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