Règlement d’exécution (UE) 2024/2806 de la Commission du 31 octobre 2024 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active métribuzine conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission

L’approbation de la substance active «métribuzine» n’est pas renouvelée.

Dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée 152 relative à la métribuzine est supprimée.

L’entrée relative à la métribuzine est supprimée de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408.

Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active «métribuzine» au plus tard le 24 mai 2025.

Tout délai de grâce accordé par les États membres conformément à l’article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 expire au plus tard le 24 novembre 2025.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.