Règlement d’exécution (UE) 2024/2807 de la Commission du 28 octobre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription d’une indication géographique dans le registre de l’Union des indications géographiques [Manisa Mesir Macunu (IGP)]

CELEX: 32024R2807
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-10-28
In force since: 2024-11-24
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2807/oj

Text

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Article premier

L’indication géographique «Manisa Mesir Macunu» (IGP) est inscrite dans le registre des indications géographiques de l’Union visé à l’article 22 du règlement (UE) 2024/1143.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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